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Budget de la Sécu : l’industrie pharmaceutique demande le plafonnement de la clause de sauvegarde
information fournie par AOF 19/09/2024 à 13:06

(AOF) - Alors que le gouvernement s’apprête à présenter au Parlement le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, le Leem, qui représente les entreprises du secteur pharmaceutique, demande la mise en œuvre d’un plan de maîtrise de la clause de sauvegarde. "Cette clause, qui visait initialement à absorber une demande plus forte de médicaments financée par les laboratoires, s’est transformée en politique du rabot qui pénalise fortement les entreprises quelle que soit leur taille", estime l’organisation.

Le Leem demande que la clause de sauvegarde ne dépasse pas le plafond de 1,6 milliard d'euros en 2024, et que l'exécutif amorce sa décrue dès le PLFSS 2025. Il propose une trajectoire de décroissance progressive (1 milliard d'euros en 2025, 750 millions d'euros en 2026) pour aboutir à une clause de sauvegarde plafonnée à 500 millions d'euros en 2027, comme le recommandait la mission interministérielle " Financement et régulation des produits de santé " en août 2023.

Un plan d'économies de 1,1 milliard d'euros

Consciente "des contraintes budgétaires qui pèsent sur la France et sur ses comptes sociaux", le Leem propose parallèlement un "plan d'économies responsable" de 1,1 milliard d'euros sur le médicament.

Ce plan d'économies passerait par "la réduction de la consommation des médicaments", le "paiement anticipé par les entreprises des remises consenties à l'Assurance maladie", et "l'accès à un panel étendu de médicaments sans prescription obligatoire sans toutefois les dérembourser lorsqu'ils continuent à être prescrits".

La réforme des procédures d'accès au médicament "doit constituer une priorité", ajoute le Leem : ces procédures sont "encore trop rigides", et "de moins en moins bien adaptées au rythme de l'arrivée des innovations thérapeutiques", ce qui "empêche les Français de bénéficier en priorité des traitements qui pourraient pourtant leur changer la vie".

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Cette analyse a été élaborée par AOF et diffusée par BOURSORAMA le 19/09/2024 à 13:06:00.

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